Politique de confidentialité

Article 1 — Qui sommes-nous ?

Le site www.belgun.be est édité par Belgun, société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge.

Belgun est responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente politique.

Article 2 — Quelles données collectons-nous ?

Belgun collecte volontairement un minimum de données. En particulier, Belgun ne demande ni numéro de registre national, ni copie de pièce d'identité au moment de l'inscription.

2.1. Données collectées à l'inscription et via l'usage du Site

• Pseudonyme / identifiant de connexion
• Adresse e-mail
• Ville (déclarée par le Membre, affichée sur ses annonces — voir art. 3)
• Mot de passe (stocké de façon chiffrée/hachée, jamais en clair) — sauf inscription via un fournisseur tiers (voir 2.1 bis)

2.1 bis. Inscription via un fournisseur tiers (optionnelle)

• Via itsme (compte certifié) : Belgun reçoit uniquement une confirmation d'identité et de majorité. Le numéro de registre national n'est ni transmis ni conservé par Belgun. Le statut « compte certifié » (oui/non) est stocké sur le profil du Membre.
• Via Google / Apple ID / Microsoft : Belgun reçoit l'adresse e-mail associée et un identifiant technique du fournisseur, à la seule fin de permettre la connexion. Aucune vérification d'identité n'est effectuée par ce biais, et aucun badge de certification n'est attribué.

2.2. Données générées par le paiement (cotisation, dépôt d'annonce)

• Nom du titulaire du compte bancaire ayant effectué le virement
• IBAN utilisé pour le virement
• Référence et date de la transaction

2.3. Contenus publiés par le Membre

• Annonces (titre, description, catégorie, état, prix, photos)
• Messages échangés via la messagerie interne (voir art. 4)
• Signalements effectués ou reçus

2.4. Données techniques

• Adresses IP, journaux de connexion, données de navigation nécessaires à la sécurité du Site (prévention de la fraude, détection d'intrusion).

Ce que Belgun ne collecte pas

• Numéro de registre national — y compris pour les Membres inscrits via itsme (voir 2.1 bis) : seule une confirmation d'identité et de majorité est reçue, jamais le numéro lui-même.
• Copie de pièce d'identité.
• Données financières autres que celles générées par le virement lui-même : aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée, le paiement s'effectuant par virement bancaire direct via QR code, sans intervention de Belgun comme prestataire de services de paiement (voir conditions d'utilisation, art. 14.4).

Article 3 — Qui voit quelles données ?

Visibles publiquement, y compris par les visiteurs non-membres, en aperçu limité

• Titre et photo principale de l'annonce (aperçu vitrine uniquement — voir conditions d'utilisation, art. 3.4)

Visibles par les Membres connectés uniquement

• Pseudonyme du Vendeur
• Ville du Vendeur
• Détail complet de l'annonce (description, prix, état, photos)

Jamais communiquées à un autre Membre ni rendues publiques

• Adresse e-mail
• Nom du titulaire du compte bancaire et IBAN
• Adresse postale complète

Article 4 — Messagerie interne

Conformément au fonctionnement du Site, le contact entre un Vendeur et un Acheteur potentiel s'effectue via une messagerie interne, accessible uniquement entre les deux parties concernées par une annonce donnée.

• Les Membres reçoivent une notification par e-mail lors de la réception d'un nouveau message.
• L'historique d'une conversation est conservé 6 mois après la fin de l'annonce concernée (fin de durée normale à 100 jours, ou suppression anticipée), à des fins de traçabilité en cas de litige ou de signalement. Le sort de la conversation à l'issue de ce délai — suppression automatique et définitive, ou archivage restreint lorsqu'un litige a déjà été signalé avant l'expiration — reste à préciser .

Article 5 — Sur quelle base légale et pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

La base légale principale du traitement est l'exécution du contrat conclu entre le Membre et Belgun (accès au Site, publication d'annonces), complétée le cas échéant par une obligation légale (obligations comptables, lutte contre la fraude, réponse à réquisition des autorités).

Finalités poursuivies :

• Permettre l'accès et l'utilisation du Site (gestion du compte Membre)
• Permettre le dépôt, la modération et l'affichage des annonces
• Permettre la mise en relation entre Membres via la messagerie interne
• Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude
• Répondre aux obligations comptables et fiscales
• Répondre aux réquisitions légales des autorités compétentes (voir art. 8)

Article 6 — Durée de conservation des données

Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : connaître les données que Belgun détient à votre sujet.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation (voir art. 6).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre service.

Ces droits s'exercent par simple demande écrite à à préciser . Une preuve d'identité pourra être demandée avant traitement de la demande, afin d'éviter qu'un tiers n'accède aux données d'un autre Membre. Belgun répond dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses.

Article 8 — Partage des données avec des tiers

Belgun ne vend ni ne loue les données personnelles des Membres. Les données peuvent néanmoins être communiquées dans les cas suivants :

• Fournisseurs d'authentification tiers (itsme, Google, Apple, Microsoft), uniquement dans le cadre du processus de connexion ou d'inscription choisi par le Membre, et selon les seules données strictement nécessaires à cet usage (voir art. 2.1 bis).
• Hébergeur technique du Site, dans le cadre strict de la fourniture du service (voir art. 9).
• Autorités légalement habilitées (services de police, douanes, direction du banc d'épreuves des armes à feu, services d'inspection économique), dans le cadre de leurs prérogatives légales — notamment en cas de signalement d'une transaction suspecte ou d'une réquisition judiciaire.
• Obligations comptables et fiscales : transmission aux organismes compétents (administration fiscale, comptable de la société) dans le strict cadre de ces obligations.

Article 9 — Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées par à préciser , dans le respect des exigences de sécurité retenues par Belgun : chiffrement des données sensibles au repos, sécurité dès la conception.

La localisation géographique des serveurs — l'Union européenne étant requise pour la conformité RGPD sans mécanisme de transfert supplémentaire — reste à préciser .

Article 10 — Cookies

L'usage de cookies par le Site — cookies techniques nécessaires au fonctionnement du compte uniquement, ou également cookies de mesure d'audience — et le bandeau de consentement correspondant restent à préciser .

Article 11 — Délégué à la protection des données (DPO)

La désignation d'un délégué à la protection des données reste à préciser , selon le volume de données traité. Une analyse d'impact relative à la protection des données est recommandée avant le lancement, compte tenu de la sensibilité des données traitées (informations pouvant révéler la détention d'armes).

Article 12 — Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Tout Membre estimant que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Article 13 — Modification de la présente politique

Belgun peut modifier la présente politique à tout moment. Les Membres en seront informés par un moyen approprié. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 14 — Langues

La présente politique existe en français, néerlandais et anglais. En cas de divergence d'interprétation entre les versions linguistiques, la version française fait foi, par cohérence avec la clause correspondante des conditions d'utilisation (art. 23 bis).